Le Comité Central d'Entreprise de la Banque de France (CCE BDF) exerce ses missions à vocation nationale dans deux domaines, selon les dispositions prévues par le Code du Travail :

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Dans le domaine des " Activités Sociales et Culturelles ",  le CCE exerce ses missions sociales par délégation des 27 Comités d'Etablissement de l'Institution.

Le CCE est au service du Personnel de la Banque de France ("ouvrants droits") et de leurs familles ("ayants droits"),  actifs et retraités.

Une dotation sociale annuelle, versée par l'employeur aux Comités d'Etablissement, puis reversée par ces derniers au CCE, lui permet de mener à bien ses missions.

A cet effet, le Comité Central fournit des prestations ou verse des subventions, sur la base d'un modèle social équitable et solidaire, à partir d'un calcul de ressources désigné par le terme "CRIC" (Calcul de Ressources pour l'Intervention du Comité).

Les prestations et subventions du CCE sont assurées directement par trois départements :

• Le Département de l’Action Sociale (Aides à la personne, Bourses d'Etudes, Régime des Accidents du Travail),
• Le Département  des Centres et des Loisirs (Centres de vacances du CCE et organismes extérieurs),
• Le Département des Loisirs Jeunes (Organisation des séjours jeunes, gestion des équipes d'encadrement et d'animation).

Ils sont soutenus par quatre pôles « logistiques » :

• Le Département général (Secrétariat administratif, service juridique),
• La Direction Financière,
• Le Département des Ressources Humaines (gestion des salariés permanents et saisonniers),
• le Département Communication et Informatique.

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Dans le domaine de la "Marche Générale de l'Entreprise", le CCE assure au niveau national l'expression collective des agents de la Banque en permettant notamment la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions stratégiques relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de notre l'Institution, à l'organisation du travail, à la formation professionnelles, aux techniques de production.

A cet effet, les élus du Comité Central formulent des avis, sur la base des informations légales communiqués au préalable par l'employeur, avant que les décisions de la Banque soient mises en application.

L'instance du Comité Central d'Entreprise est composée : 

• des membres élus : 20 titulaires et 20 suppléants, issus de toutes les régions et représentant les catégories employés/ouvriers, maîtrise et cadres,
• des membres du Gouvernement et de l'Administration générale de la Banque : Le Gouverneur et ses collaborateurs.

Le "Service Économique" du CCE a compétence dans l’expertise et la « veille » économique et sociale, qu'il apporte aux élus et représentants syndicaux du Comité Central. Il aide notamment à la préparation des séances.

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Enfin, le CCE est composé de commissions dont le rôle et les missions sont définis par le Code du Travail et/ou le Règlement Intérieur du Comité. Elles sont présidées par des élus du CCE. Ces Commissions préparent les délibérations du Comité et l'aident dans l'exercice de ses fonctions.

Les 4 commissions prévus obligatoirement dans le Code du Travail sont (articles L 2325-22 à -34) : 

• La Commission Economique et Sociale (CES),
• La Commission "Formation",
• La Commission "Logement",
• La Commission "Egalité Professionnelle".

Au titre des Commission propres au CCE BDF, on peut notamment citer :

• La Commission Financière, présidé par le Trésorier,
• La Commission "Médico-Sociale",
• La Commission "Action Sociale",
• La Commission d'attribution des "Aides aux Etudes",
• La Commission des "Accidents du Travail",
• La Commission "Retraités",
• Les Commissions "Loisirs Jeunes" et "Adultes".

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