1946 : création de 11 comités d’établissement et d’un comité central d‘entreprise
1968 : prise en gestion directe des oeuvres sociales, avec la signature d’un protocole d’accord concernant le fonctionnement et les attributions sociales du CCE
Deux domaines de compétences pour les CE et CCE :
1- compétences consultatives dans le domaine économique (marche générale de l’entreprise)
2- compétences de plein exercice pour la gestion des activités sociales
Peu après la Libération, l’ordonnance du 22 février 1945, le décret du 2 novembre 1945 et la loi du 16 mai 1946 permettent l’instauration des Comités d’établissement et du Comité central d’entreprise à la Banque de France.
Suite au protocole d’accord du 26 octobre 1945, onze Comités voient le jour dont huit pour le Réseau.
À Paris : pour le « Siège Central » et l’Imprimerie de Paris.
À Chamalières : pour la Fabrication des Billets (Imprimerie de Chamalières) et du Papier (Vic-Le-Comte),
Pour le Réseau : à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Toulouse.
Aujourd’hui, le Personnel est représenté à travers vingt-sept Comités d’établissement.
Le CCE, dont le siège est situé, dès l’origine, rue Radziwill à Paris, est présidé par le Gouverneur. Les membres élus sont issus des Comités d’établissement. En tant qu’instance, le CCE se réunit, plusieurs fois par an, pour examiner la marche générale de l’entreprise et la politique sociale de la Banque. Les « œuvres sociales » sont gérées jusqu’en 1968 directement par la Banque et plus exactement par le Service social.
Après avoir mis en place, dans les premières années, des camps d’été sous toile pour les enfants d’agents, la Banque décide d’améliorer les conditions de confort et de réaliser plusieurs acquisitions immobilières.
En 1952, la Banque prend possession, en Dordogne, du domaine de Giverzac. D’une superficie de 125 hectares, ce domaine regroupe un château, six pavillons, une piscine et deux bassins.
En 1956, la Banque fait l’acquisition du domaine de Chauveton, d’une superficie de 29 hectares, situé sur le plateau de Joutelles dans les Alpes. La même année, elle acquiert un hôtel de vacances à Concarneau. La Banque étendra son domaine immobilier à d’autres sites et bénéficiera de l’apport des centres de vacances de la Banque d’Algérie (Ragny et Saint-Laurent-du-Pont).
En 1966, la majorité bascule au CCE au profit d’une alliance regroupant la CFDT, la CGT et le SNA. Ces trois organisations syndicales estiment que c’est aux représentants du personnel, comme c’est le cas dans la quasi-totalité des entreprises, de gérer les activités sociales. Elles font campagne en ce sens et le personnel lui apporte ses suffrages.
Le régime de la prise en « gestion directe » des activités sociales et culturelles par le CCE (et non plus par la Banque) est alors mis en place le 4 janvier 1968.
C’est celui que nous connaissons encore aujourd’hui.